Règlement du SIVAL D’OR

Article 1

Le comité d’organisation du SIVAL organise, chaque année, le concours SIVAL D’OR ouvert uniquement aux entreprises et constructeurs qui exposent au salon.

Ainsi que le Prix de l’Innovation Variétale ouvert uniquement aux entreprises qui exposent au salon.

Adresse de l’organisateur :

ANGERS EXPO CONGRES – SIVAL
Route de Paris
49044 ANGERS CEDEX 01
Téléphone : 02-41-93-40-40

Article 2

Ce concours récompense les matériels, produits et services présentés  lors  du SIVAL  qui  se  seront  distingués  par  une ou plusieurs des qualités suivantes : innovation technique et technologique, qualité de fabrication, sécurité, respect de l’environnement, ergonomie.

Ce prix récompense les variétés présentées  lors  du SIVAL  qui  se  seront  distinguées  par  une ou plusieurs des qualités suivantes : caractère novateur (originalité, innovation), impact sur éléments développement durable (environnement : intrants, résistance aux maladies…/ économie : impact pour le semencier et le producteur, intérêt de la variété au regard des variétés existantes sur le marché… / social : impact sur l’emploi, impact sur localisation géographique de l’activité), qualité de la semence, mode de production et méthodologie de la sélection utilisée.

Article 3

Chaque  secteur  représentatif  du  SIVAL  est  l’objet  d’une participation ayant comme enjeu l’attribution d’un SIVAL D’OR et, éventuellement, d’un SIVAL D’ARGENT ou d’une CITATION.

Ces secteurs sont au nombre de cinq :

Le  jury  final  se  garde  le  droit  d’ajouter  une  catégorie, si besoin était.

Le prix Innovation Variétale, parrainé par VEGEPOLYS et Réussir Fruits&Légumes, sera décerné par ces derniers et s’attachera à récompenser une variété parmi les dossiers présentés dans la catégorie « Semences et Plants » créée spécialement pour ce Prix.

Article 4

Chaque exposant au SIVAL désirant participer au concours, ou au prix doit faire acte de candidature auprès du comité d’organisation et lui faire parvenir son dossier avant le vendredi 26 octobre 2012. Néanmoins, le SIVAL se réserve le droit de repousser la date de clôture de dépôt des dossiers.

Chaque dossier doit comprendre toutes les données  techniques du matériel ou du service présenté ainsi qu’un argumentaire mettant en valeur celui-ci en rapport avec les qualités retenues comme critères à l’article 2.

Un dossier pourra être refusé par le comité du SIVAL si le matériel ou service présenté n’est pas jugé suffisamment novateur.

Article 5

Chaque exposant peut présenter plusieurs dossiers différents au concours et plusieurs dossiers différents au prix.

Chaque exposant peut également déposer un ou plusieurs dossiers différents au concours et au prix.

En revanche, il n’est pas possible de déposer un même dossier au concours et au prix.

Chaque dossier devra être le plus synthétique possible.

Néanmoins, tout document annexe (photographie, rapport d’essais, certification) sera apprécié.

Les exposants participant au concours ou au prix ne sont pas tenus de livrer au Jury certains secrets de fabrication ou tours de main qui leur sont propres, exception faite de ceux jouissant de la protection industrielle par un brevet.

Article 6

Les exposants devront s’assurer que leurs droits à la propriété industrielle sont bien préservés et les brevets correspondant déposés. Le SIVAL et les Membres du Jury ne pourront être tenus pour responsable d’une communication fortuite du dossier pendant la période d’examen ou de sa communication après délibération.

Article 7

Un Jury de pré-étude, composé d’instituts techniques, d’établissements scientifiques du Pôle Végétal, d’organisations professionnelles, économiques et de prévention, établira un premier avis qui sera ensuite soumis au Jury final, composé de journalistes et représentants d’organismes professionnels. Ce Jury final se réunira à Paris la deuxième quinzaine de novembre.

Un jury spécial sera nommé pour décerner le Prix de l’Innovation Variétale. Ce jury se réunira à Paris la deuxième quinzaine de novembre.

Les décisions du Jury de présélection et du Jury final sont sans appel. En conséquence, aucune explication, ni justification ne pourra être demandée.

Article 8

Le Jury de présélection et le Jury final se réservent le droit de vérifier le bien-fondé des documents et argumentaires fournis par les participants au concours.

En outre, le Jury final peut refuser d’attribuer une distinction pour  l’un  ou  l’autre  secteur  si  aucun  des  produits  et services concourant ne lui semble mériter cette distinction.

Au contraire, si l’un des secteurs réunissait des conditions où il serait délicat de ne récompenser qu’un seul participant, le Jury final pourrait attribuer CITATIONS et SIVAL D’ARGENT en plus du SIVAL D’OR.

Une ou plusieurs entreprises pourront être récompensées par la Prix de l’Innovation Variétale. Le jury pourra décider de décerner un 1er Prix, un 2ème Prix et un 3ème Prix si besoin était.

La ou les entreprises distinguées recevront un trophée.

Article 9

Tout produit ou service faisant l’objet d’une participation à ce concours ou à ce prix devra obligatoirement être présent sur le stand de l’exposant durant SIVAL.

Article 10

Les résultats seront proclamés avant l’ouverture du SIVAL mais la remise des prix se fera solennellement durant le salon. Le palmarès fera l’objet de communication auprès de la presse.

Article 11

Les exposants récompensés ainsi que leurs commettants pourront faire état de leur distinction aussi bien sur leur stand qu’en d’autres occasions a posteriori, en précisant les éléments ayant été distingués.

Article 12

Le présent règlement a été déposé à l’étude de :

Maître Alain Maingot, Huissier de justice
6 rue St Blaise
49000 Angers

Article 13

Toute demande de renseignements ou de demande de dossier de participation ainsi que l’envoi de ces dossiers doivent être effectués via le site www.sivaldor.fr